Publié le · ACONIA
Un accord-cadre est un contrat conclu entre un acheteur public et un ou plusieurs opérateurs économiques, dont l'objet est d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d'une période donnée — notamment en ce qui concerne les prix et les quantités envisagées.
Comment fonctionne un accord-cadre
Un accord-cadre fixe les conditions générales (prix, prestations, conditions d'exécution) pour une durée déterminée — généralement 1 à 4 ans. Ensuite, l'acheteur passe des marchés subséquents (ou bons de commande) pour satisfaire ses besoins réels au fur et à mesure.
C'est un contrat-cadre qui ne garantit pas de volume minimum — sauf mention contraire dans le contrat. L'acheteur n'est pas obligé de commander.
Les deux types d'accords-cadres
Mono-attributaire : un seul titulaire. L'acheteur passe tous ses bons de commande auprès de vous. Plus sécurisant commercialement.
Multi-attributaires : plusieurs titulaires (souvent 3 à 5). L'acheteur remet en concurrence les titulaires à chaque bon de commande ou passe directement selon un ordre de classement. Plus de concurrence, mais plus de chances d'être retenu initialement.
Pourquoi les accords-cadres sont intéressants pour les TPE
Remporter un accord-cadre, même sans volume garanti, c'est être référencé comme prestataire validé de l'acheteur public pour plusieurs années. C'est la porte d'entrée pour générer du chiffre d'affaires récurrent sur la commande publique.