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Décryptages marchés publics
Le vocabulaire et les mécanismes des appels d'offres expliqués simplement — un article, une notion.
Décryptage
Qu'est-ce que le taux de succès en appels d'offres ?
Le taux de succès en appels d'offres est le rapport entre le nombre de marchés remportés et le nombre de dossiers déposés. C'est l'indicateur de performance clé…
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Qu'est-ce qu'une offre anormalement basse dans les marchés publics ?
Une offre anormalement basse (OAB) est une offre dont le prix semble tellement inférieur à ceux des autres candidats ou aux prix du marché qu'elle soulève des d…
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Qu'est-ce qu'une variante dans un marché public ?
Une variante est une solution alternative à la solution de base définie dans le cahier des charges, que le candidat propose en complément ou à la place de l'off…
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Qu'est-ce que la capacité professionnelle dans les marchés publics ?
La capacité professionnelle désigne l'aptitude technique d'une entreprise à exécuter le marché public pour lequel elle candidate. L'acheteur vérifie que vous av…
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Qu'est-ce qu'une procédure négociée dans les marchés publics ?
La procédure négociée est une procédure de passation de marchés publics dans laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateur…
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Qu'est-ce que la garantie de bonne exécution dans un marché public ?
La garantie de bonne exécution (ou retenue de garantie) est une somme retenue par l'acheteur public sur les paiements dus au titulaire du marché, destinée à cou…
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Qu'est-ce que le JOUE dans les marchés publics ?
Le JOUE — Journal Officiel de l'Union Européenne — est la publication officielle de l'UE qui recense notamment les appels d'offres des États membres dépassant l…
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Qu'est-ce que les codes CPV dans les marchés publics ?
Les codes CPV — Common Procurement Vocabulary — sont la classification européenne standardisée des produits, services et travaux utilisée dans les marchés publi…
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Qu'est-ce que le RC (règlement de la consultation) ?
Le RC — règlement de la consultation — est la pièce du dossier de consultation qui définit les règles de la compétition : qui peut candidater, sur quels critère…
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Qu'est-ce que Qualiopi ?
Qualiopi est la certification qualité des prestataires de formation professionnelle en France. Elle atteste que l'organisme de formation respecte le Référentiel…
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Qu'est-ce qu'une clause sociale dans un marché public ?
Une clause sociale dans un marché public est une disposition contractuelle qui impose au titulaire du marché de réaliser des actions en faveur de l'emploi ou de…
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Qu'est-ce que le débriefing après attribution d'un marché public ?
Le débriefing est le droit pour tout candidat non retenu à un marché public d'obtenir de l'acheteur public les motifs de son rejet et les caractéristiques et av…
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Qu'est-ce qu'un groupement momentané d'entreprises (GME) ?
Un groupement momentané d'entreprises (GME) est une association temporaire de plusieurs entreprises qui candidatent ensemble à un marché public. Chaque membre d…
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Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ?
L'offre économiquement la plus avantageuse (OEPA) est le critère d'attribution utilisé dans tous les marchés publics français. L'acheteur n'attribue pas au moin…
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Qu'est-ce que la sous-traitance dans les marchés publics ?
La sous-traitance dans les marchés publics désigne le fait pour le titulaire d'un marché public de confier à un tiers (le sous-traitant) tout ou partie de l'exé…
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Qu'est-ce que le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) ?
Le CCAP — cahier des clauses administratives particulières — est la pièce du dossier de consultation qui fixe les conditions contractuelles d'exécution du march…
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Qu'est-ce que le DUME (document unique de marché européen) ?
Le DUME — Document Unique de Marché Européen — est un formulaire standardisé au niveau européen qui remplace les déclarations administratives nationales (DC1, D…
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Qu'est-ce qu'un lot dans un marché public ?
Un lot est une subdivision d'un marché public qui permet à plusieurs entreprises de candidater sur des parties distinctes d'un même projet. L'allotissement — dé…
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Qu'est-ce que la dématérialisation des marchés publics ?
La dématérialisation des marchés publics désigne l'obligation de passer par des plateformes numériques pour publier les avis, mettre à disposition les dossiers…
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Qu'est-ce qu'un BPU (bordereau de prix unitaires) ?
Un BPU — bordereau de prix unitaires — est un document fourni par l'acheteur public dans lequel le candidat renseigne ses prix unitaires pour chaque prestation…
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Qu'est-ce qu'un profil acheteur dans les marchés publics ?
Un profil acheteur est la plateforme dématérialisée sur laquelle un acheteur public publie ses marchés et sur laquelle les candidats téléchargent les dossiers d…
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Qu'est-ce qu'un Go/No Go en appels d'offres ?
Le Go/No Go est la décision structurée par laquelle une entreprise détermine, avant d'investir du temps dans la production d'un dossier, si elle a un intérêt ré…
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Qu'est-ce que la valeur technique dans un appel d'offres ?
La valeur technique est le critère d'évaluation des offres techniques dans un appel d'offres public. Elle représente la part de la note finale attribuée à la qu…
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Qu'est-ce qu'un accord-cadre en marchés publics ?
Un accord-cadre est un contrat conclu entre un acheteur public et un ou plusieurs opérateurs économiques, dont l'objet est d'établir les termes régissant les ma…
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Qu'est-ce que le DC1 et le DC2 ?
Le DC1 et le DC2 sont les deux formulaires administratifs de candidature utilisés dans les marchés publics français. Ils font partie des pièces obligatoires dan…
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Qu'est-ce qu'un mémoire technique dans un appel d'offres ?
Le mémoire technique est le document dans lequel une entreprise candidate explique à l'acheteur public comment elle va réaliser la prestation demandée. C'est la…
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Qu'est-ce que le BOAMP ?
Le BOAMP — Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics — est le journal officiel de la commande publique française. Édité par la Direction de l'informati…
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Qu'est-ce qu'un MAPA (marché à procédure adaptée) ?
Un MAPA — marché à procédure adaptée — est un marché public dont le montant est inférieur aux seuils européens. En dessous de ces seuils, l'acheteur public est…
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Qu'est-ce qu'un CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ?
Le CCTP — cahier des clauses techniques particulières — est la pièce du dossier de consultation qui décrit précisément ce que l'acheteur public attend de la pre…
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Qu'est-ce qu'un DCE (dossier de consultation des entreprises) ?
Un DCE — dossier de consultation des entreprises — est l'ensemble des documents qu'un acheteur public met à disposition des candidats pour leur permettre de pré…
