Publié le · ACONIA
Une clause sociale dans un marché public est une disposition contractuelle qui impose au titulaire du marché de réaliser des actions en faveur de l'emploi ou de l'insertion professionnelle dans le cadre de l'exécution du marché.
Les principales formes de clauses sociales
Les clauses d'insertion professionnelle imposent de consacrer un nombre d'heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi (bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emploi longue durée, travailleurs handicapés). Ces heures peuvent être réalisées directement ou via un sous-traitant agréé.
Les clauses d'emploi local favorisent le recrutement de personnes résidant dans la zone géographique du marché.
Les clauses de formation imposent de former des apprentis ou stagiaires dans le cadre de l'exécution du marché.
Comment traiter les clauses sociales dans votre mémoire technique
Les clauses sociales doivent être traitées explicitement dans votre mémoire technique — pas ignorées. Décrivez le volume d'heures d'insertion que vous vous engagez à réaliser, les partenaires mobilisés (structures d'insertion, missions locales), et vos modalités de mise en œuvre. Un mémoire qui ne traite pas les clauses sociales demandées perd des points sur ce sous-critère.
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