Publié le · ACONIA
Le RC — règlement de la consultation — est la pièce du dossier de consultation qui définit les règles de la compétition : qui peut candidater, sur quels critères les offres seront évaluées, quelles pièces doivent être fournies, et dans quel délai l'offre doit être remise.
C'est la première pièce à lire dans tout DCE — sans exception.
Ce que contient le RC
Le RC précise l'objet et le périmètre du marché, les conditions de participation (capacités minimales requises), les critères de sélection des offres et leur pondération, la liste exhaustive des pièces à fournir, le délai et les modalités de remise des offres, et les conditions d'attribution.
Les 5 informations à repérer immédiatement dans le RC
La date limite de remise des offres (votre contrainte absolue), la pondération technique/prix (combien vaut votre mémoire technique), les sous-critères de la valeur technique (ce sur quoi vous serez noté), les conditions de candidature (êtes-vous éligible ?), et la liste des pièces à fournir (qu'est-ce que vous devez produire ?).
Pourquoi le RC prime sur toutes les autres pièces
En cas de contradiction entre le RC et les autres pièces du DCE, le RC fait foi sur les questions de procédure. Si le RC fixe une limite de pages pour le mémoire technique, elle s'impose même si le CCTP ne la mentionne pas.