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Comment est choisi le titulaire d’un marché public ?

Le choix du titulaire d’un marché public se fait en deux temps. En effet, lorsque la commission d’appel d’offres se réunit, elle valide, dans un premier temps, que les candidats respectent bien les conditions de participation. Puis, elle évalue les offres des candidats. C’est ce qui explique que les dossiers de réponse à un marché public sont déposés dans deux enveloppes différentes.

La vérification des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.

Avant de noter et comparer les offres des candidats, l’acheteur va vérifier que ceux-ci respectent bien les conditions de participation et qu’ils possèdent les capacités techniques, professionnelles et financières d’assurer la prestation pour laquelle ils postulent.

Ainsi, si des conditions particulières de participation ont été fixées dans le dossier de consultation des entreprises (certification, exigences minimales d’effectif, …), l’acheteur contrôle que les candidats les remplissent.

Pour cela, il faut fournir, en règle générale :

  • Une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2) ou un Document Unique de Marché Européen (DUME),
  • Des déclarations, que l’on peut regrouper dans une note de présentation, prouvant ses capacités :
    • déclaration sur le chiffre d’affaires réalisé au cours des dernières années,
    • déclaration sur les effectifs employés sur les dernières années,
    • déclaration sur les moyens matériels possédés par son entreprise,
    • liste de références de prestations similaires effectuées au cours des dernières années,
    • déclaration sur les certifications de l’entreprise et de ses cadres, …
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile.

L’acheteur peut évaluer, à l’aide de ses documents, que les candidats possèdent un niveau minimum de compétences et de capacités leur permettant de réaliser la mission pour laquelle ils se présentent.

La notation des offres des candidats

Pour les candidats qui ont satisfait à la première étape de sélection, les offres sont analysées. Ainsi, chaque offre est évaluée selon son prix, sa valeur technique (réponse au besoin de l’acheteur) et, de plus en plus souvent, des critères environnementaux et / ou sociaux.

Les documents servant à l’analyse des offres sont généralement :

  • l’offre financière matérialisée par un bordereau des prix unitaires (BPU), un détail quantitatif estimatif (DQE) ou une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
  • le mémoire technique ou note méthodologique,
  • l’acte d’engagement.

Les éléments inclus dans ces documents sont notés selon les critères fixés par le règlement de consultation. Le candidat qui obtient le meilleur total de points sur les différents critères est sélectionné. On parle d’offre la plus avantageuse économiquement. 

Une fois que le candidat auquel il est envisagé de confier le marché justifie qu’il est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales, il devient le titulaire du marché.

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