Pour présenter son besoin et solliciter des réponses à ce besoin, l’acheteur met à disposition des candidats potentiels à un marché public un certain nombre de documents réunis dans le dossier de consultation des entreprises.
A lire en premier : le règlement de consultation
Le règlement de consultation est le document qu’il faut lire en priorité. Il récapitule les principales informations sur le déroulement de la consultation et permet d’avoir des réponses aux questions suivantes :
- Quelle est la date limite de réponse ?
- Quelles sont les modalités de participation ?
- Quels documents dois-je fournir dans ma réponse ?
- Quels sont les critères de choix de l’acheteur et leur pondération ?
- Faut-il visiter les lieux avant de postuler ?
- Signer électroniquement sa réponse est-il obligatoire ? …
Le C.C.T.P. et le C.C.A.P.
Le besoin de l’acheteur est détaillé d’un point de vue technique dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Il s’agit du cahier des charges de ce que souhaite l’acheteur pour répondre à son besoin. Il est souvent accompagné d’annexes comportant des informations complémentaires comme des plans ou des photos par exemple.
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) précise, quant à lui, les règles de la collaboration entre le futur titulaire du marché et l’acheteur. Sont notamment évoqués dans ce document les dispositions liées aux commandes, les modalités de facturation, les pénalités potentielles de retard ou encore les conditions de reconduction du marché.
Les autres documents du dossier de consultation des entreprises
Pêle-mêle, voici une liste de documents que l’on peut retrouver dans un dossier de consultation des entreprises :
- certificat de visite qui sera signé par le représentant de l’acheteur lorsque vous effectuerez la visite,
- les bordereaux de prix (BPU, DQE ou DPGF) à compléter et fournir avec votre réponse,
- les formulaires de candidature (DC1 et DC2) pré-remplis, à compléter et fournir avec votre réponse,
- l’acte d’engagement, qui est également un document à rendre complété,
