Les structures soumises à l’obligation de respecter les procédures de marchés publics sont très nombreuses et variées. Cet article dresse une liste des acheteurs publics en deux catégories : les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Il est indispensable d’identifier les acheteurs publics auxquels vous souhaitez vous adresser afin d’attaquer les marchés publics de manière efficace.
1ère catégorie d’acheteurs publics : les pouvoirs adjudicateurs
Derrière le terme de pouvoir adjudicateurs se cache :
- l’Etat et les ministères, que ce soient les administrations centrales (le plus souvent localisées à Paris), les préfectures et les directions régionales et départementales (ex : directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités / directions départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale / …),
- les établissements publics administratifs que sont les instituts nationaux, parcs nationaux, quelques musées nationaux, les universités, écoles supérieures, …
- les autorités administratives / publiques indépendantes (ex : Haute Autorité de santé, Commission de régulation de l’énergie, ...),
- les collectivités territoriales : régions, départements, communes ainsi que syndicats et communautés de communes, agglomérations, métropoles, …
- les établissements publics locaux : collèges, lycées, ports autonomes, centres communaux d’action sociale, …
- les établissements publics de santé,
- les organismes de droit privé créés pour satisfaire des besoins d’intérêt général et financés / contrôlés par des pouvoirs adjudicateurs (ex : offices publics de l’habitat, Pole Emploi, … font partie de cette catégorie).
2ème catégorie d’acheteurs publics : les entités adjudicatrices
Les entités adjudicatrices sont des opérateurs de réseaux dans les domaines suivants :
- production, transport ou distribution que ce soit de gaz, de chaleur, d’électricité ou d’eau potable,
- traitement et évacuation des eaux usées,
- services au public dans le domaine du transport (par chemin de fer, par tramway, …),
- certains services postaux,
- extraction de combustibles solides, de pétrole ou de gaz.
Ils sont également soumis à l’obligation de respecter le code des marchés publics.
Petite précision
Des acheteurs publics peuvent se regrouper et charger l’un d’eux (voire un tiers) de réaliser la procédure. On parle dans ce cas-là de groupement de commandes. Ces acheteurs peuvent d’ailleurs être de différents pays européens dans le cadre d’entités communes transnationales.
