Dans le langage courant, on utilise souvent le terme « appel d’offres » pour désigner les marchés publics. Or, il s’agit d’un abus de langage : il existe bien une différence entre appels d’offres et marchés publics. Dans cet article, nous allons voir, premièrement, que tous les marchés publics ne sont pas des appels d’offres. Puis, nous expliquerons, dans un second temps, que tous les appels d’offres ne sont pas des marchés publics.
Un marché public n’est pas forcément un appel d’offres
On parle de marché public pour désigner les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Autrement dit, quand un acheteur public a un besoin, il doit respecter la réglementation sur les marchés publics.
En dessous d’un certain seuil (40 000 €) et dans d’autres cas (urgence notamment), l’acheteur n’est pas obligé de faire la publicité de son besoin. Il n’y a donc pas de consultation. Souvent, pour respecter les trois principes fondateurs des marchés publics, l’acheteur est amené à solliciter trois devis de la part d’entreprises qu’il a référencées.
Au delà d’un besoin estimé supérieure à 40 000 € HT, l’acheteur doit lancer une consultation. Deux cas de figure sont prévus :
- Le besoin a une valeur estimée inférieure aux seuils européens : l’acheteur définit lui-même les modalités de consultation dans le respect des principes fondateurs de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence de la procédure. On parle alors de marché à procédure adaptée.
- Le besoin a une valeur estimée supérieure aux seuils européens : l’acheteur engage une procédure formalisée. Il doit respecter plus de règles (étapes à suivre, délais définis entre chaque étape, …). Parmi les procédures formalisées, on retrouve le dialogue compétitif, les procédures avec négociation et … les appels d’offres (ouverts ou restreints).
L’appel d’offres n’est donc qu’une forme de marché public
Un appel d’offres n’est pas forcément un marché public
L’appel d’offres est un mode de sélection des fournisseurs / prestataires utilisé par les entreprises privées. Ainsi, certains services Achats de grandes entreprises référencent et sélectionnent leurs fournisseurs en lançant une consultation similaire aux marchés publics.
Cette démarche touche aussi de plus en plus des entreprises de taille plus modestes. Elles envoient un cahier des charges à des entreprises susceptibles de répondre à leur besoin et évaluent, en retour, les propositions des uns et des autres selon des critères afin de faire leur choix. Même si le fonctionnement est identique, il y a bien une différence entre appel d’offres privé et marché public : le statut du client.
L’appel d’offres n’est pas seulement mis en place dans le cadre d’une procédure de marché public.
