Les marchés publics sont sujets à de très nombreux préjugés. Bien qu’ils puissent impressionner et paraitre infaisables au premier regard, nous vous conseillons de vous y pencher d’un peu plus près. Vous allez comprendre leur fonctionnement en 5 minutes.
Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux. C’est-à-dire qu’il est caractérisé par la réalisation d’une prestation contre le paiement d’une somme d’argent entre deux co-contractants : un organisme public (l’acheteur) et un fournisseur/prestataire. Il a pour but de répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ce sont les 3 types de besoins prévus par la législation. Cette dernière encadre le code de la commande publique qui repose également sur trois principes fondateurs :
- La liberté d’accès
- L’égalité de traitement des candidats
- La transparence des procédures
La liberté d’accès à la commande publique
Lorsque que, par exemple, une collectivité territoriale rencontre un besoin, elle utilise de l’argent public pour y répondre. Cette utilisation est par conséquent, un minimum encadrée. Par ailleurs, les pouvoirs publics cherchent à permettre à n’importe quelle entreprise de pouvoir répondre à ces marchés librement et sans discrimination. C’est la liberté d’accès à la commande publique. C’est pourquoi, au-delà de 40 000€, on parle obligatoirement de MAPA : Marché À Procédure Adaptée. Cette procédure rend obligatoire la publicité du marché et sa mise en concurrence bien que l’acheteur décide tout de même des règles comme les critères de sélection, la décomposition en lots, la possibilité de négocier, etc… On parle généralement de MAPA cependant le marché peut suivre une procédure légèrement différente au-delà de certains seuils plus élevés.
Pour publier le marché et ainsi l’ouvrir à la concurrence, l’acheteur public monte un « dossier de consultation ». C’est un ensemble de documents qui décrit le règlement du marché, les clauses techniques et administratives, les critères de sélection ainsi que toutes autres informations relatives à son déroulement. Pour la rédaction d’un cahier des charges, l’acheteur peut parfois faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage. C’est une entreprise spécialisée dans le domaine du marché qui va apporter son aide pour l’aspect technique du cahier des charges, là où l’acheteur public ne connait pas toutes les spécificités du métier en question. Cependant, si cette assistance avantage l’entreprise qui s’en occupe, cette dernière peut ne pas pouvoir candidater à ce marché. Ce qui nous mène au deuxième principe fondateur des marchés publics.
L’égalité de traitement des candidats
L’acheteur a donc rédigé un cahier des charges qui se doit d’être objectif. Le marché est publié sur des sites de veille et c’est à ce moment que l’opérateur économique (le candidat au début de la procédure) sait à qui et où remettre l’offre. Il prend connaissance du contenu de la réponse attendue, des critères de choix et leur pondération ainsi que la possibilité ou non d’une visite des lieux et d’une négociation. Un délai lui est également transmis, avant lequel il doit bien prendre connaissance du dossier et construire sa réponse. Cette dernière se transmet par voie dématérialisée, sous format PDF, PowerPoint et Excel. Parfois des cadres de réponses sont fournies dans le dossier de consultation, c’est majoritairement le cas pour les documents relatifs au prix.
Les opérateurs économiques partent donc sur un pied d’égalité avec les mêmes informations. Sauf exception avec les marchés réservés par exemple, les offres sont absolument toutes jugées et évaluées de façon égalitaire. De la même manière, aucun contact privé n’est autorisé entre un candidat et l’acheteur. Toutes les questions doivent être posée publiquement sur la plateforme du marché pour que tous les candidats aient accès aux réponses de l’organisme.
La transparence des procédures
Les candidats sont alors au courant, grâce au dossier de consultation, des différentes dates et phases du marché ainsi que les éléments attendus dans l’offre. Ces derniers deviennent « soumissionnaires » lorsqu’ils présentent officiellement leurs offres de candidature à l’acheteur. Il s’engage alors à traiter tous les dossiers dans les délais prévus. Puis choisit objectivement l’offre la plus avantageuse économiquement (= prend en compte tous les aspects qu’ils soient techniques ou financiers). Enfin l’acheteur se doit de respecter le dernier grand principe fondateur de la commande publique : la transparence des procédures. Pour cela il tient informés tous les soumissionnaires des résultats et en cas de refus il explique le motif de rejet.
Synthèse :
- Publication du dossier de consultation
- Transmission des dossiers de réponses des candidats
- Evaluation des offres
- Communication des résultats
