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Qu’est-ce qu’un marché public ? (MAPA, services, travaux, fournitures…)

Les marchés publics représentent une bonne opportunité pour les entreprises qui cherchent à pérenniser leur activité. Qu’est-ce qu’un marché public ? Voyons rapidement son principe et les différentes formes qu’il peut prendre.

Définition et principe d’un marché public

Un marché public est un contrat administratif, entre une entreprise et un organisme public, conclu obligatoirement à titre onéreux. C’est-à-dire qu’il implique la réalisation d’un service contre le paiement d’une somme d’argent. C’est argent est par conséquent public, c’est pourquoi la législation encadre ces marchés. Cette dernière impose trois grands principes fondateurs de la commande publique :

  • La liberté d’accès
  • L’égalité de traitement des candidats
  • La transparence des procédures

En effet, toute entreprise doit pouvoir répondre librement et sans discrimination à un marché public. La capacité à remplir le marché dans les règles de l’art, le prix ou encore la réponse aux critères demandés représentent le seul moyen de sélection des candidats. Les critères demandés peuvent être environnementaux, sociaux, matériels, méthodologiques… et se présentent sous forme de barème. Tout cela est indiqué dans un « dossier de consultation » publié au début de chaque marché public. Chaque offre est ensuite notée objectivement afin de sélectionner la plus avantageuse pour l’acheteur.

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Les différents types de marchés

Les marchés publics suivent une procédure légèrement différente en fonction du montant estimé, le type d’acheteur concerné et son domaine. En effet les éléments de réponses demandés peuvent varier en fonction des 3 types de marchés prévus par la législation : marché de services, marché de fournitures ou marché de travaux. De plus des marchés de défense et sécurité ou encore hospitaliers auront des spécificités notamment au niveau des normes exigées, des certifications, de la confidentialité, etc…

C’est surtout en fonction du montant estimé que la procédure varie. Les marchés publics ont effectivement l’obligation d’être publiés et soumis à la concurrence à partir de 40 000€ depuis le 1er Janvier 2020. On parle alors de MAPA : Marché à procédure adaptée. Dans cette tranche de montant, c’est l’acheteur qui fixent les règles, les critères de sélection, la possibilité d’une négociation, la nécessité d’une visite des lieux, etc… Ensuite, passé certains seuils, les procédures sont imposées et communes à tous les acheteurs publics.

Enfin, les marchés publics peuvent être dans certains cas « réservés » pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire ou encore les entreprises inclusives employant des personnes en situation de handicap.

Pourquoi répondre aux marchés publics ? Découvrez 6 bonnes raisons de s’y intéresser sérieusement.

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